Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site atelier-romie.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site atelier-romie.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.


ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site atelier-romie.fr est assurée par :

Atelier Romie - Pauline MARTIN

Micro-entrepreneur

SIRET : 851 791 707 00017

RCS Versailles A 851 791 707

Siège social : 25 rue de la Cour des Prés 78370 Plaisir

E-mail : hello@atelier-romie.fr


ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site atelier-romie.fr est la Société :

OVH

2 rue Kellermann

BP 80157

59053 ROUBAIX CEDEX 1


ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site atelier-romie.fr ne saurait être tenu responsable.


ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site respecte les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous disposez des droits d'opposition (art. 56 de la loi), d'accès (art. 49 de la loi) et de rectification (art. 50 de la loi) des données vous concernant. L'Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l'adresse mail hello@atelier-romie.fr

·         via le formulaire de contact


ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.


ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site atelier-romie.fr,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site atelier-romie.fr accessible à la rubrique « Conditions générales de vente »